J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07508

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0400970A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 avril 2004, M. Xavier Delache, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en qualité d'adjoint au chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales.